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SCI GRAVE

Active
Siren903 964 286SCI69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'OrCréée le 08 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 964 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 CHE 14 Chemin de Grave, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EYMERIC PEROUSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAVE

Dénomination
SCI GRAVE
SIREN
903 964 286
SIRET (siège)
903 964 286 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44903964286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 964 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2021
Siège social
14 CHE 14 Chemin de Grave, 69450, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAVE

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, mise en valeur, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI GRAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAVE

GP

GEOFFROY PEROUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

EP

EYMERIC PEROUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI GRAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'OrSiègeActif

    903 964 286 00012 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI GRAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-09

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI GRAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVE ?

Le numéro SIREN de SCI GRAVE est 903 964 286. Le SIRET de son siège social est 903 964 286 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44903964286.

Qui dirige SCI GRAVE ?

SCI GRAVE est dirigée par EYMERIC PEROUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAVE ?

Le siège social de SCI GRAVE est situé 14 CHE 14 Chemin de Grave, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI GRAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVE.

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