SCI GRAVELEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 830 377, SCI GRAVELEAU est une SCI créée le 10 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE de la Flèche Le Longeron, 49710 Sèvremoine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Adrien GRAVELEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAVELEAU
INSEE- Dénomination
- SCI GRAVELEAU
- SIREN
- 948 830 377
- SIRET (siège)
- 948 830 377 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50948830377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 830 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 février 2023
- Siège social
- 28 RUE de la Flèche Le Longeron, 49710, Sèvremoine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAVELEAU
La propriété et la gestion, à titre tous mobiliers et immobiliers ; l'exploitation par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GRAVELEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAVELEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI GRAVELEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49710 SèvremoineSiègeActif
948 830 377 00016 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAVELEAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI GRAVELEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVELEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAVELEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 17-31.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 30 juin 2010 · N° 08/09109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 mars 2010 · N° 08/12887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-18.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-40.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-46.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-13.740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-13.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-42.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-16.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-44.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-41.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAVELEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAVELEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-10 · Début d'activité : 2023-02-28
- création
Questions fréquentes sur SCI GRAVELEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVELEAU ?
Le numéro SIREN de SCI GRAVELEAU est 948 830 377. Le SIRET de son siège social est 948 830 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50948830377.
Qui dirige SCI GRAVELEAU ?
SCI GRAVELEAU est dirigée par Adrien GRAVELEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAVELEAU ?
Le siège social de SCI GRAVELEAU est situé 28 RUE de la Flèche Le Longeron, 49710 Sèvremoine.
SCI GRAVELEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAVELEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAVELEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVELEAU.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sèvremoine