SCI GRAVEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 222 142, SCI GRAVEY est une SCI créée le 30 juillet 1997. Elle est domiciliée 450 Che de Rougerie, 24110 Saint-Astier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHARLES-HENRI LANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAVEY
INSEE- Dénomination
- SCI GRAVEY
- SIREN
- 413 222 142
- SIRET (siège)
- 413 222 142 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36413222142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 222 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 115,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 1997
- Siège social
- 450 CHE DE ROUGERIE, 24110, SAINT-ASTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAVEY
Exercice du droit de propriété sur son patrimoine
Finances de SCI GRAVEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAVEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de SCI GRAVEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24110 SAINT-ASTIERSiègeActif
413 222 142 00023 · ouvert le 11 décembre 2018 · NAF 6820A
- 33670 SADIRACFermé
413 222 142 00015 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRAVEY
INPIComptes annuels de SCI GRAVEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAVEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAVEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAVEY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2020 · N° 17/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-20.954
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-16.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAVEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculée le 2018-12-27 · Début d'activité : 2018-12-11
- création
Date d'effet : 30 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI GRAVEY
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVEY ?
Le numéro SIREN de SCI GRAVEY est 413 222 142. Le SIRET de son siège social est 413 222 142 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413222142.
Qui dirige SCI GRAVEY ?
SCI GRAVEY est dirigée par CHARLES-HENRI LANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAVEY ?
Le siège social de SCI GRAVEY est situé 450 Che de Rougerie, 24110 Saint-Astier.
SCI GRAVEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAVEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVEY.
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