SCI GRAVEYRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRAVEYRON est une SCI immatriculée le 30 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 824 208. Elle est domiciliée 13 Rte Nationale 6, 69380 Les Cheres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CARLOS ALVES TEIXEIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAVEYRON
INSEE- Dénomination
- SCI GRAVEYRON
- SIREN
- 508 824 208
- SIRET (siège)
- 508 824 208 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29508824208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 824 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2008
- Siège social
- 13 RTE NATIONALE 6, 69380, LES CHERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAVEYRON
Location immobiliere, gestion, exploitation par bail.
Finances de SCI GRAVEYRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAVEYRON
INSEEÉtablissements de SCI GRAVEYRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 LES CHERESSiègeActif
508 824 208 00013 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAVEYRON
INPIComptes annuels de SCI GRAVEYRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAVEYRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAVEYRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVEYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAVEYRON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-40.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAVEYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAVEYRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI GRAVEYRON
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVEYRON ?
Le numéro SIREN de SCI GRAVEYRON est 508 824 208. Le SIRET de son siège social est 508 824 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29508824208.
Qui dirige SCI GRAVEYRON ?
SCI GRAVEYRON est dirigée par CARLOS ALVES TEIXEIRA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAVEYRON ?
Le siège social de SCI GRAVEYRON est situé 13 Rte Nationale 6, 69380 Les Cheres.
SCI GRAVEYRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAVEYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAVEYRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVEYRON.
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