SCI GRAVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRAVI est une SCI immatriculée le 29 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 336 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Jean Monnet Quarante, 34310 Quarante. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par YVON GRAELL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GRAVI
INSEE- Dénomination
- SCI GRAVI
- SIREN
- 398 336 255
- SIRET (siège)
- 398 336 255 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11398336255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 336 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 septembre 1994
- Siège social
- 6 IMP JEAN MONNET QUARANTE, 34310, QUARANTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAVI
ACQUISITION,GESTION,ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI GRAVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAVI
INSEEÉtablissements de SCI GRAVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34310 QUARANTESiègeActif
398 336 255 00011 · ouvert le 29 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRAVI
INPIComptes annuels de SCI GRAVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAVI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/05807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 avril 2019 · N° 16/15121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAVI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- création
Date d'effet : 29 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI GRAVI
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVI ?
Le numéro SIREN de SCI GRAVI est 398 336 255. Le SIRET de son siège social est 398 336 255 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11398336255.
Qui dirige SCI GRAVI ?
SCI GRAVI est dirigée par YVON GRAELL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRAVI ?
Le siège social de SCI GRAVI est situé 6 Imp Jean Monnet Quarante, 34310 Quarante.
SCI GRAVI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVI.
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