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SCI GRAVIER

Active
Siren337 509 889Société civile83000 TOULONCréée le 16 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAVIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1986, identifiée par le SIREN 337 509 889. Elle est domiciliée 9 bd de Strasbourg S/c Mme Gravier, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 4110D. DANIELLE MORINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAVIER

Dénomination
SCI GRAVIER
SIREN
337 509 889
SIRET (siège)
337 509 889 00032
N° TVA intracommunautaire
FR29337509889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 509 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 avril 1986
Siège social
9 BD DE STRASBOURG S/C MME GRAVIER, 83000, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GRAVIER

Acquisition construction et gestion de locaux à usages commercial industriel ou d'habitation

Finances de SCI GRAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAVIER

PG

PHILIPPE GRAVIER

Autre

Depuis la création (16 avril 1986) · 40 ans

JG

JEAN-MARC GRAVIER

Autre

Depuis la création (16 avril 1986) · 40 ans

DM

DANIELLE MORINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 1986) · 40 ans

Établissements de SCI GRAVIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    337 509 889 00032 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 4110D

  • 83000 TOULONFermé

    337 509 889 00016 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 701D

  • 83190 OLLIOULESFermé

    337 509 889 00024 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GRAVIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAVIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI GRAVIER

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVIER ?

Le numéro SIREN de SCI GRAVIER est 337 509 889. Le SIRET de son siège social est 337 509 889 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29337509889.

Qui dirige SCI GRAVIER ?

SCI GRAVIER est dirigée par DANIELLE MORINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAVIER ?

Le siège social de SCI GRAVIER est situé 9 bd de Strasbourg S/c Mme Gravier, 83000 Toulon.

SCI GRAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVIER.

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