SCI GRAVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 702 123. Son siège social est situé rue du Remoulaire Zac de la Gandonne, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER GRAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAVIER
INSEE- Dénomination
- SCI GRAVIER
- SIREN
- 490 702 123
- SIRET (siège)
- 490 702 123 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43490702123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 702 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2006
- Siège social
- RUE DU REMOULAIRE ZAC DE LA GANDONNE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAVIER
Gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de SCI GRAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAVIER
INSEEÉtablissements de SCI GRAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
490 702 123 00012 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAVIER
INPIComptes annuels de SCI GRAVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAVIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F00457
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00457
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00306
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00302
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00279
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00255
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00095
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00037
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F01009
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2024F00995
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00152
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Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00463
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00415
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/01993
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 92-20.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAVIER
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Date d'effet : 22 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI GRAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVIER ?
Le numéro SIREN de SCI GRAVIER est 490 702 123. Le SIRET de son siège social est 490 702 123 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43490702123.
Qui dirige SCI GRAVIER ?
SCI GRAVIER est dirigée par OLIVIER GRAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAVIER ?
Le siège social de SCI GRAVIER est situé rue du Remoulaire Zac de la Gandonne, 13300 Salon-de-Provence.
SCI GRAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVIER.
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