SCI GRAVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAVIER est une SCI immatriculée le 6 décembre 2023 sous le numéro SIREN 502 675 382. Elle est domiciliée 3 rue la Perouse, 78390 Bois-d'Arcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEVERINE GRAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAVIER
INSEE- Dénomination
- SCI GRAVIER
- SIREN
- 502 675 382
- SIRET (siège)
- 502 675 382 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41502675382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 675 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2023
- Siège social
- 3 RUE LA PEROUSE, 78390, BOIS-D'ARCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAVIER
la propriété par voie d'acquisition d'apport ou autrement la gestion l'admnistration la mise en valeur sous toutes ces formes de tous biens et droits immobiliers situés tant en France qu'à l'étranger.
Finances de SCI GRAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAVIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2023 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRAVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78390 BOIS-D'ARCYSiègeActif
502 675 382 00027 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
502 675 382 00019 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAVIER
INPIComptes annuels de SCI GRAVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAVIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/12602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/16812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2023R00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/07964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00691
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00687
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00685
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00682
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F00921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAVIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2023-12-06 · Début d'activité : 2008-01-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAVIER Boris André Nicolas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRAVIER Séverine Vanessa Cécilie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-19 · Début d'activité : 2008-01-10
- création
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI GRAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVIER ?
Le numéro SIREN de SCI GRAVIER est 502 675 382. Le SIRET de son siège social est 502 675 382 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41502675382.
Qui dirige SCI GRAVIER ?
SCI GRAVIER est dirigée par SEVERINE GRAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAVIER ?
Le siège social de SCI GRAVIER est situé 3 rue la Perouse, 78390 Bois-d'Arcy.
SCI GRAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVIER.
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