SCI GRAVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 933 038, SCI GRAVIERE est une SCI créée le 27 juillet 2026. Elle est domiciliée 1125 RTE de marignac, 47600 Nomdieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Emmanuel ROBIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GRAVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI GRAVIERE
- SIREN
- 107 933 038
- SIRET (siège)
- 107 933 038 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31107933038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 933 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2026
- Siège social
- 1125 RTE de marignac, 47600, Nomdieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAVIERE
Acquisition d'un terrain, Exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification de bâtiments et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GRAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAVIERE
INSEECBO ENERGIES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2026) · moins d'un an
SUD OUEST AMIANTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI GRAVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 NomdieuSiègeActif
107 933 038 00013 · ouvert le 22 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAVIERE
INPIConformité de SCI GRAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAVIERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/05699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/18510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAVIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-27 · Début d'activité : 2026-07-22
- création
Date d'effet : 27 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI GRAVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI GRAVIERE est 107 933 038. Le SIRET de son siège social est 107 933 038 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31107933038.
Qui dirige SCI GRAVIERE ?
SCI GRAVIERE est dirigée par Emmanuel ROBIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAVIERE ?
Le siège social de SCI GRAVIERE est situé 1125 RTE de marignac, 47600 Nomdieu.
SCI GRAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVIERE.
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