SCI GRAVIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 780 296, SCI GRAVIERE est une SCI créée le 15 décembre 1997. Elle est domiciliée 37 rue Michel Laval, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD GRAVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI GRAVIERE
- SIREN
- 323 780 296
- SIRET (siège)
- 323 780 296 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69323780296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 780 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 1997
- Siège social
- 37 RUE MICHEL LAVAL, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAVIERE
l'achat d'immeubles bâtis ou non bâtis dans le but de la location, la construction de tous immeubles destinés à la location.
Finances de SCI GRAVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAVIERE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI GRAVIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
323 780 296 00022 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 6820B
- 42153 RIORGESFermé
323 780 296 00014 · ouvert le 11 janvier 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GRAVIERE
INPIComptes annuels de SCI GRAVIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAVIERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01968
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Décision du 30 mars 2026 · N° 23/05699
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00161
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00778
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Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00240
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/13094
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/18510
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 02 août 2024 · N° 22/04183
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02563
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 février 2023 · N° 22/12683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mai 2018 · N° 15/09232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 juin 2016 · N° 15/14236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 septembre 2015 · N° 13/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-42.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAVIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
NAËL Erick Yann Michel devient gérant. NAEL Yannick Marie Pierre nom d'usage : NAEL n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 15 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI GRAVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI GRAVIERE est 323 780 296. Le SIRET de son siège social est 323 780 296 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69323780296.
Qui dirige SCI GRAVIERE ?
SCI GRAVIERE est dirigée par GERARD GRAVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAVIERE ?
Le siège social de SCI GRAVIERE est situé 37 rue Michel Laval, 42000 Saint-Etienne.
SCI GRAVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVIERE.
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