SCI GRAVIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 893 062, SCI GRAVIGNY est une SCI créée le 2 novembre 2006. Elle est domiciliée 18 bd de la Cote Sauvage residence Trouz Ar Mor, 56170 Quiberon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHELE CHARBONNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAVIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI GRAVIGNY
- SIREN
- 342 893 062
- SIRET (siège)
- 342 893 062 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18342893062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 893 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 565,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- 18 BD DE LA COTE SAUVAGE RESIDENCE TROUZ AR MOR, 56170, QUIBERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAVIGNY
LA GESTION ET PLUS PARTICULIEREMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLE.
Finances de SCI GRAVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAVIGNY
INSEEL3P
Autre
Depuis la création (02 novembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI GRAVIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56170 QUIBERONSiègeActif
342 893 062 00022 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820A
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
342 893 062 00014 · ouvert le 03 novembre 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GRAVIGNY
INPIComptes annuels de SCI GRAVIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAVIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 février 2025 · N° 2024L00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/06368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/04316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-41.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2000 · N° 98-17.220
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-20.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-11.402
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-40.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-17.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-18.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 88-12.361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 88-12.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAVIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI GRAVIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI GRAVIGNY est 342 893 062. Le SIRET de son siège social est 342 893 062 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18342893062.
Qui dirige SCI GRAVIGNY ?
SCI GRAVIGNY est dirigée par MICHELE CHARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAVIGNY ?
Le siège social de SCI GRAVIGNY est situé 18 bd de la Cote Sauvage residence Trouz Ar Mor, 56170 Quiberon.
SCI GRAVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVIGNY.
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