SCI GRAVILLIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GRAVILLIERS est une SCI immatriculée le 21 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 656 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 RUE Froidevaux, 75014 Paris 14e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Anne BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAVILLIERS
INSEE- Dénomination
- SCI GRAVILLIERS
- SIREN
- 953 656 287
- SIRET (siège)
- 953 656 287 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45953656287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 656 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2023
- Siège social
- 59 RUE Froidevaux, 75014, PARIS 14E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAVILLIERS
Toutes acquisitions, locations d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, de commerce, la gestion de ces immeubles, toutes opérations immobilières, gestion desdits immeubles, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus défini.
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Finances de SCI GRAVILLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAVILLIERS
INSEESABLIERE COMMUNICATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI GRAVILLIERS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTSiègeActif
953 656 287 00018 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 6820B
- 75003 ParisActif
953 656 287 00026 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7021Z
Documents juridiques de SCI GRAVILLIERS
INPIConformité de SCI GRAVILLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVILLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAVILLIERS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L03387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/09222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/06515
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 février 2025 · N° 23/09222
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/09222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-14.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAVILLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAVILLIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-21 · Début d'activité : 2023-05-12
- création
Date d'effet : 21 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI GRAVILLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVILLIERS ?
Le numéro SIREN de SCI GRAVILLIERS est 953 656 287. Le SIRET de son siège social est 953 656 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45953656287.
Qui dirige SCI GRAVILLIERS ?
SCI GRAVILLIERS est dirigée par Anne BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAVILLIERS ?
Le siège social de SCI GRAVILLIERS est situé 59 RUE Froidevaux, 75014 Paris 14e Arrondissement.
SCI GRAVILLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAVILLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAVILLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVILLIERS.
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