SCI GRAVIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAVIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 096 093. Son siège social est situé 466 Che de Mouret, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK PEREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAVIR
INSEE- Dénomination
- SCI GRAVIR
- SIREN
- 790 096 093
- SIRET (siège)
- 790 096 093 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74790096093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 096 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Siège social
- 466 CHE DE MOURET, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAVIR
Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles .
Finances de SCI GRAVIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAVIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI GRAVIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif
790 096 093 00014 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAVIR
INPIComptes annuels de SCI GRAVIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAVIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAVIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAVIR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/18253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 21-14.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-14.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2017 · N° 15-29.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAVIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAVIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-12
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI GRAVIR
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVIR ?
Le numéro SIREN de SCI GRAVIR est 790 096 093. Le SIRET de son siège social est 790 096 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74790096093.
Qui dirige SCI GRAVIR ?
SCI GRAVIR est dirigée par PATRICK PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAVIR ?
Le siège social de SCI GRAVIR est situé 466 Che de Mouret, 83140 Six-Fours-les-Plages.
SCI GRAVIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAVIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAVIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVIR.
Entreprises similaires
Même activité à Six-Fours-les-Plages
- SIFO83140 Six-Fours-les-PlagesCA 1,4 M€
- LES MOUETTES83140 Six-Fours-les-PlagesCA 170 k€
- FAURE ROGER83140 Six-Fours-les-PlagesCA 0 €
- ALHY STEPHANE83140 Six-Fours-les-Plages
- ANFOSSI GERARD83140 Six-Fours-les-Plages
- ANGELI ETIENNE83140 Six-Fours-les-Plages
- ATTLAN PROSPER83140 Six-Fours-les-Plages
- BRETON ARNAUD83140 Six-Fours-les-Plages
- DUMANOIS YVES83140 Six-Fours-les-Plages
- ELIGERT JEAN-CLAUDE83140 Six-Fours-les-Plages
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Six-Fours-les-Plages
Entreprises du même secteur à Six-Fours-les-Plages
Entreprises à Six-Fours-les-Plages
Toutes les entreprises à Six-Fours-les-Plages
