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SCI GRAVOUSES

Active
Siren399 088 970SCI63800 PERIGNAT-SUR-ALLIERCréée le 05 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 088 970, SCI GRAVOUSES est une SCI créée le 5 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte du Pont, 63800 Perignat-sur-Allier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE CALVO, gérant.

Fiche d'identité de SCI GRAVOUSES

Dénomination
SCI GRAVOUSES
SIREN
399 088 970
SIRET (siège)
399 088 970 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93399088970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 088 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 290 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
3 RTE DU PONT, 63800, PERIGNAT-SUR-ALLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAVOUSES

la construction, l'acquisition et l'échange de tout bien immobilier, les travaux d'embellissements, d'agrandissements et d'entretien des immobiliers dont la société est propriétaire, la location de tout bien immobilier dont elle est propriétaire

Finances de SCI GRAVOUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAVOUSES

JC

JOSE CALVO

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI GRAVOUSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIERSiègeActif

    399 088 970 00021 · ouvert le 25 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 63670 LE CENDREFermé

    399 088 970 00013 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAVOUSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAVOUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAVOUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAVOUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAVOUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAVOUSES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAVOUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAVOUSES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI GRAVOUSES

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAVOUSES ?

Le numéro SIREN de SCI GRAVOUSES est 399 088 970. Le SIRET de son siège social est 399 088 970 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93399088970.

Qui dirige SCI GRAVOUSES ?

SCI GRAVOUSES est dirigée par JOSE CALVO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRAVOUSES ?

Le siège social de SCI GRAVOUSES est situé 3 Rte du Pont, 63800 Perignat-sur-Allier.

SCI GRAVOUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAVOUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAVOUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAVOUSES.

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