CheckersProcédures

SCI GRAY

Active
Siren451 848 014654067450 MUNDOLSHEIMCréée le 26 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2004, identifiée par le SIREN 451 848 014. Son siège social est situé 11 rue Desaix, 67450 Mundolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL HAMM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAY

Dénomination
SCI GRAY
SIREN
451 848 014
SIRET (siège)
451 848 014 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94451848014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 848 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2004
Siège social
11 RUE DESAIX, 67450, MUNDOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAY

Toutes opérations juridiques administratives financières et de gestion à caractère mobilier et immobilier.Possibilité de vente de biens sociaux

Finances de SCI GRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAY

S

SCI REMI

Associé indéfiniment responsable

GH

GREGORY HAMM

Associé indéfiniment responsable

AH

ALEXANDRE HAMM

Associé indéfiniment responsable

MH

MICHEL HAMM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021

Anciens dirigeants (1)

H

HAMM

gérant associé · de mars 2012 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif

    451 848 014 00028 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMFermé

    451 848 014 00010 · ouvert le 27 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAMM Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé : HAMM (Michel)

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2004

Questions fréquentes sur SCI GRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAY ?

Le numéro SIREN de SCI GRAY est 451 848 014. Le SIRET de son siège social est 451 848 014 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94451848014.

Qui dirige SCI GRAY ?

SCI GRAY est dirigée par MICHEL HAMM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAY ?

Le siège social de SCI GRAY est situé 11 rue Desaix, 67450 Mundolsheim.

SCI GRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAY.

Entreprises similaires

Même activité à Mundolsheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mundolsheim

Entreprises du même secteur à Mundolsheim

Entreprises à Mundolsheim

Toutes les entreprises à Mundolsheim