CheckersProcédures

SCI GREEN

Active
Siren403 911 480SCI66440 TORREILLESCréée le 26 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 911 480, SCI GREEN est une SCI créée le 26 février 1996. Elle est domiciliée Pl du Marechal Joffre Vert Philippe, 66440 Torreilles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE VERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GREEN

Dénomination
SCI GREEN
SIREN
403 911 480
SIRET (siège)
403 911 480 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73403911480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 911 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 1996
Siège social
PL DU MARECHAL JOFFRE VERT PHILIPPE, 66440, TORREILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GREEN

acquisition d'immeubles en vue en vue de leur location , locations civiles d'immeubles

Finances de SCI GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GREEN

PV

PHILIPPE VERT

Gérant

Depuis la création (26 février 1996) · 30 ans

TV

THIERRY VERT

Gérant

Depuis la création (26 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI GREEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66440 TORREILLESSiègeActif

    403 911 480 00016 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GREEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GREEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GREEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GREEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1996

Questions fréquentes sur SCI GREEN

Quel est le numéro SIREN de SCI GREEN ?

Le numéro SIREN de SCI GREEN est 403 911 480. Le SIRET de son siège social est 403 911 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403911480.

Qui dirige SCI GREEN ?

SCI GREEN est dirigée par PHILIPPE VERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GREEN ?

Le siège social de SCI GREEN est situé Pl du Marechal Joffre Vert Philippe, 66440 Torreilles.

SCI GREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GREEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREEN.

Entreprises similaires

Même activité à Torreilles

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Torreilles

Entreprises du même secteur à Torreilles

Entreprises à Torreilles

Toutes les entreprises à Torreilles