SCI GREEN CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GREEN CONCEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 774 744. Elle est domiciliée 19 RUE Léon Blum, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Muhamet Hakan YESILATA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GREEN CONCEPT
INSEE- Dénomination
- SCI GREEN CONCEPT
- SIREN
- 951 774 744
- SIRET (siège)
- 951 774 744 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40951774744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 774 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2023
- Siège social
- 19 RUE Léon Blum, 49000, Angers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GREEN CONCEPT
objet l'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion, la construction, la location par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes, la vente, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement
Finances de SCI GREEN CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GREEN CONCEPT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI GREEN CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 AngersSiègeActif
951 774 744 00019 · ouvert le 04 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GREEN CONCEPT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GREEN CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREEN CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GREEN CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREEN CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREEN CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024066961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/80167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GREEN CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GREEN CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2023-03-04
- création
Date d'effet : 29 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI GREEN CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI GREEN CONCEPT ?
Le numéro SIREN de SCI GREEN CONCEPT est 951 774 744. Le SIRET de son siège social est 951 774 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40951774744.
Qui dirige SCI GREEN CONCEPT ?
SCI GREEN CONCEPT est dirigée par Muhamet Hakan YESILATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GREEN CONCEPT ?
Le siège social de SCI GREEN CONCEPT est situé 19 RUE Léon Blum, 49000 Angers.
SCI GREEN CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GREEN CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GREEN CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREEN CONCEPT.
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