SCI GREEN OCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GREEN OCEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 660 632. Elle est domiciliée 90 rue Denis Papin, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LEPINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GREEN OCEAN
INSEE- Dénomination
- SCI GREEN OCEAN
- SIREN
- 528 660 632
- SIRET (siège)
- 528 660 632 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92528660632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 660 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 2010
- Siège social
- 90 RUE DENIS PAPIN, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GREEN OCEAN
Acquisition d'une maison sise Domaine de Green - Land lot n° 49 à Lacanau Océan (33680)
Finances de SCI GREEN OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GREEN OCEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI GREEN OCEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
528 660 632 00019 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GREEN OCEAN
INPIComptes annuels de SCI GREEN OCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREEN OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GREEN OCEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GREEN OCEAN.
Ouverte le 10 mai 2019. Plan arrêté le 09 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2020 · publié le 12 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Jugement arrêtant le plan de continuation avec règlement immédiat. Commissaire à l’exécution du plan : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 19/19
Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/19
Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 03 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois avec renvoi à l’audience du vendredi 24 avril 2020 à 9h00. N° RG : 19/19
Jugement du 10 mai 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 novembre 2017.Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Patrick Legras de Grancourt. La période est fixée à 6 mois jusqu’au 10 novembre 2020 et renvoi jusqu’au 05 juillet 2019 à 09h00. Mandataire Judiciaire : Me Patrick Legras de Grancourt, 31 avenue de Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N°RG : 19/19
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREEN OCEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/01428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GREEN OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GREEN OCEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-10-09 · Jugement arrêtant le plan de continuation avec règlement immédiat. Commissaire à l’exécution du plan : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 19/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-03 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nanterre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-11-08 · jugement de prolongation de la période d’observation. La période d’observation est renouvelée pour une période de 6 mois avec renvoi à l’audience du vendredi 24 avril 2020 à 9h00. N° RG : 19/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-10 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 novembre 2017.Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Patrick Legras de Grancourt. La période est fixée à 6 mois jusqu’au 10 novembre 2020 et renvoi jusqu’au 05 juillet 2019 à 09h00. Mandataire Judiciaire : Me Patrick Legras de Grancourt, 31 avenue de Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre. N°RG : 19/19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-10
- création
Date d'effet : 30 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI GREEN OCEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GREEN OCEAN ?
Le numéro SIREN de SCI GREEN OCEAN est 528 660 632. Le SIRET de son siège social est 528 660 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92528660632.
Qui dirige SCI GREEN OCEAN ?
SCI GREEN OCEAN est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LEPINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GREEN OCEAN ?
Le siège social de SCI GREEN OCEAN est situé 90 rue Denis Papin, 92700 Colombes.
SCI GREEN OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GREEN OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GREEN OCEAN est-elle en procédure collective ?
SCI GREEN OCEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mai 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 9 octobre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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