SCI GREEN PARK
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 117 872, SCI GREEN PARK est une société civile créée le 22 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Saint Claude, 77340 Pontault-Combault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FOUAD CHARKAOUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GREEN PARK
INSEE- Dénomination
- SCI GREEN PARK
- SIREN
- 809 117 872
- SIRET (siège)
- 809 117 872 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20809117872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 117 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2015
- Siège social
- 3 RUE SAINT CLAUDE, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GREEN PARK
L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI GREEN PARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GREEN PARK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCI GREEN PARK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
809 117 872 00014 · ouvert le 17 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GREEN PARK
INPIConformité de SCI GREEN PARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREEN PARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREEN PARK. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00953
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/11507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/13990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/02863
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024020530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01448
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00251
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Cour d'appel, sociale B salle 1
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15141
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Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-19.665
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GREEN PARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GREEN PARK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-17
- création
Date d'effet : 22 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI GREEN PARK
Quel est le numéro SIREN de SCI GREEN PARK ?
Le numéro SIREN de SCI GREEN PARK est 809 117 872. Le SIRET de son siège social est 809 117 872 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20809117872.
Qui dirige SCI GREEN PARK ?
SCI GREEN PARK est dirigée par FOUAD CHARKAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GREEN PARK ?
Le siège social de SCI GREEN PARK est situé 3 rue Saint Claude, 77340 Pontault-Combault.
SCI GREEN PARK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GREEN PARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GREEN PARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREEN PARK.
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