SCI GREEN PARK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GREEN PARK est une SCI immatriculée le 28 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 328 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Albert Fracasse, 14800 Deauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie-Eléonore ASFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GREEN PARK
INSEE- Dénomination
- SCI GREEN PARK
- SIREN
- 994 328 490
- SIRET (siège)
- 994 328 490 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63994328490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 328 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2025
- Siège social
- 57 RUE ALBERT FRACASSE, 14800, DEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GREEN PARK
L'acquisition, la gestion, la location et la revente de biens et droits immobiliers, leur détention directe ou indirecte, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de tout type de crédit, y compris hypothécaire et toute activité accessoire et connexe ainsi que, sans remettre en cause le caractère civil de la société, et à titre exceptionnel, l'aliénation du ou des biens immobiliers dont elle sera propriétaire, par la vente, l'échange ou l'apport en société, y compris du seul actif social. La mise à disposition gratuite de ses biens au profit des associés.
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Finances de SCI GREEN PARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GREEN PARK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI GREEN PARK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 DEAUVILLESiègeActif
994 328 490 00010 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GREEN PARK
INPIComptes annuels de SCI GREEN PARK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREEN PARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GREEN PARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREEN PARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREEN PARK. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/11507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/13990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024020530
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/13125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-19.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GREEN PARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GREEN PARK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-20
- création
Date d'effet : 28 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI GREEN PARK
Quel est le numéro SIREN de SCI GREEN PARK ?
Le numéro SIREN de SCI GREEN PARK est 994 328 490. Le SIRET de son siège social est 994 328 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63994328490.
Qui dirige SCI GREEN PARK ?
SCI GREEN PARK est dirigée par Marie-Eléonore ASFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GREEN PARK ?
Le siège social de SCI GREEN PARK est situé 57 rue Albert Fracasse, 14800 Deauville.
SCI GREEN PARK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GREEN PARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GREEN PARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREEN PARK.
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