SCI GREEN VALLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 740 588, SCI GREEN VALLEY est une SCI créée le 21 août 2003. Elle est domiciliée 37 B rue d Authie, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GREEN VALLEY
INSEE- Dénomination
- SCI GREEN VALLEY
- SIREN
- 449 740 588
- SIRET (siège)
- 449 740 588 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR82449740588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 740 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 août 2003
- Siège social
- 37 B RUE D AUTHIE, 14000, CAEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GREEN VALLEY
Acquisition, propriété, gestion, exploitation d'immeubles, opérations financières.
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Finances de SCI GREEN VALLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GREEN VALLEY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GREEN VALLEY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
449 740 588 00032 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 6820A
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRFermé
449 740 588 00016 · ouvert le 31 juillet 2003 · NAF 6820A
- 14000 CAENFermé
449 740 588 00024 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GREEN VALLEY
INPIComptes annuels de SCI GREEN VALLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREEN VALLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GREEN VALLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREEN VALLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREEN VALLEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/03729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/10407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/10554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/10056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/10057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GREEN VALLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GREEN VALLEY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 août 2003
Questions fréquentes sur SCI GREEN VALLEY
Quel est le numéro SIREN de SCI GREEN VALLEY ?
Le numéro SIREN de SCI GREEN VALLEY est 449 740 588. Le SIRET de son siège social est 449 740 588 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449740588.
Qui dirige SCI GREEN VALLEY ?
SCI GREEN VALLEY est dirigée par CATHERINE LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GREEN VALLEY ?
Le siège social de SCI GREEN VALLEY est situé 37 B rue d Authie, 14000 Caen.
SCI GREEN VALLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GREEN VALLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GREEN VALLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREEN VALLEY.
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