SCI GREENTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GREENTECH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 801 467. Elle est domiciliée 549 bd Pierre Sauvaigo Greentech batiment 1, 06480 La Colle-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENJAMIN FRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GREENTECH
INSEE- Dénomination
- SCI GREENTECH
- SIREN
- 882 801 467
- SIRET (siège)
- 882 801 467 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27882801467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 801 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2020
- Siège social
- 549 BD PIERRE SAUVAIGO GREENTECH BATIMENT 1, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GREENTECH
L'acquisition par tous moyens de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, leur administration, leur gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement et très exceptionnellement leur vente, elle pourra également recevoir ces biens par apport
Finances de SCI GREENTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GREENTECH
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 2020) · 6 ans
COSMO INVEST
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2020 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GREENTECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
882 801 467 00011 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GREENTECH
INPIComptes annuels de SCI GREENTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREENTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GREENTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREENTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREENTECH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026058691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024016551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-19.658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 03 mai 2018 · N° 18/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-44.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GREENTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GREENTECH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRACHET Benjamin Daniel Nicolas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-06 · Début d'activité : 2020-03-09
- création
Date d'effet : 06 avril 2020
Questions fréquentes sur SCI GREENTECH
Quel est le numéro SIREN de SCI GREENTECH ?
Le numéro SIREN de SCI GREENTECH est 882 801 467. Le SIRET de son siège social est 882 801 467 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27882801467.
Qui dirige SCI GREENTECH ?
SCI GREENTECH est dirigée par BENJAMIN FRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GREENTECH ?
Le siège social de SCI GREENTECH est situé 549 bd Pierre Sauvaigo Greentech batiment 1, 06480 La Colle-sur-Loup.
SCI GREENTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GREENTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GREENTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREENTECH.
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