SCI GREENWICH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 305 562, SCI GREENWICH est une SCI créée le 22 décembre 2025. Elle est domiciliée 52 RUE Pasteur, 59360 Saint-Benin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Michel COURTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GREENWICH
INSEE- Dénomination
- SCI GREENWICH
- SIREN
- 995 305 562
- SIRET (siège)
- 995 305 562 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36995305562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 305 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2025
- Siège social
- 52 RUE Pasteur, 59360, Saint-Benin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GREENWICH
La société a pour objet : - l'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision ; - l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit ; - la propriété et la gestion d'un portefeuille d'actions de valeurs mobilières, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général, et leur administration ; - à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social ; - l'exploitation et l'administration de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé ; - la propriété et la gestion de titres de sociétés relevant de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou soumises à l'impôt sur les sociétés ou à tout autre régime fiscal, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général, et leur administration ; Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini ; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que les actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale
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Finances de SCI GREENWICH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GREENWICH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI GREENWICH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59360 Saint-BeninSiègeActif
995 305 562 00010 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GREENWICH
INPIComptes annuels de SCI GREENWICH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREENWICH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GREENWICH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREENWICH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREENWICH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/03883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023001847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04899
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/04898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/09111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/09111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/18406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2016 · N° 15/08880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 septembre 2014 · N° 13/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-43.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-15.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 89-18.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 87-12.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-15.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GREENWICH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GREENWICH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-22 · Début d'activité : 2025-12-17
- création
Date d'effet : 22 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI GREENWICH
Quel est le numéro SIREN de SCI GREENWICH ?
Le numéro SIREN de SCI GREENWICH est 995 305 562. Le SIRET de son siège social est 995 305 562 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36995305562.
Qui dirige SCI GREENWICH ?
SCI GREENWICH est dirigée par Michel COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GREENWICH ?
Le siège social de SCI GREENWICH est situé 52 RUE Pasteur, 59360 Saint-Benin.
SCI GREENWICH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GREENWICH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GREENWICH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREENWICH.
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