SCI GREFIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GREFIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 425 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Francois Cadennes, 27140 Gisors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE GRESSENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GREFIER
INSEE- Dénomination
- SCI GREFIER
- SIREN
- 822 425 401
- SIRET (siège)
- 822 425 401 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26822425401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 425 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2016
- Siège social
- 12 RUE FRANCOIS CADENNES, 27140, GISORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GREFIER
Immobilier
Finances de SCI GREFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GREFIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI GREFIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27140 GISORSSiègeActif
822 425 401 00012 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GREFIER
INPIComptes annuels de SCI GREFIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GREFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREFIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés-JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/08197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/11384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GREFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GREFIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI GREFIER
Quel est le numéro SIREN de SCI GREFIER ?
Le numéro SIREN de SCI GREFIER est 822 425 401. Le SIRET de son siège social est 822 425 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26822425401.
Qui dirige SCI GREFIER ?
SCI GREFIER est dirigée par CHRISTINE GRESSENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GREFIER ?
Le siège social de SCI GREFIER est situé 12 rue Francois Cadennes, 27140 Gisors.
SCI GREFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GREFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GREFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREFIER.
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