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SCI GREGOIRE

Active
Siren378 234 504SCI21170 Aubigny-en-PlaineCréée le 14 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GREGOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 234 504. Son siège social est situé 15 rue du Closeau, 21170 Aubigny-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER GREGOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GREGOIRE

Dénomination
SCI GREGOIRE
SIREN
378 234 504
SIRET (siège)
378 234 504 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46378234504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 234 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1990
Siège social
15 rue du Closeau, 21170, Aubigny-en-Plaine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GREGOIRE

La propriété, la gestion et l'administration de biens et droits immobiliers

Finances de SCI GREGOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GREGOIRE

OG

OLIVIER GREGOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2009

FG

Franck GREGOIRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GREGOIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21170 Aubigny-en-PlaineSiègeActif

    378 234 504 00025 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 6820B

  • 21910 NOIRON-SOUS-GEVREYFermé

    378 234 504 00017 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GREGOIRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI GREGOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREGOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GREGOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREGOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREGOIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GREGOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GREGOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : GREGOIRE Olivier Franck.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI GREGOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI GREGOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI GREGOIRE est 378 234 504. Le SIRET de son siège social est 378 234 504 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46378234504.

Qui dirige SCI GREGOIRE ?

SCI GREGOIRE est dirigée par OLIVIER GREGOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GREGOIRE ?

Le siège social de SCI GREGOIRE est situé 15 rue du Closeau, 21170 Aubigny-en-Plaine.

SCI GREGOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GREGOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GREGOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREGOIRE.

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