SCI GREGOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 452 510, SCI GREGOR est une SCI créée le 14 janvier 2013. Elle est domiciliée 2 av Charles de Gaulle residence Montagne des Boulets, 71200 Le Creusot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GREGOR
INSEE- Dénomination
- SCI GREGOR
- SIREN
- 790 452 510
- SIRET (siège)
- 790 452 510 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94790452510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 452 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2013
- Siège social
- 2 AV CHARLES DE GAULLE RESIDENCE MONTAGNE DES BOULETS, 71200, LE CREUSOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GREGOR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur construction transformation de tous biens immobiliers et toutes activités connexes ou accessoires
Finances de SCI GREGOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GREGOR
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI GREGOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71200 LE CREUSOTSiègeActif
790 452 510 00023 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B
- 71670 LE BREUILFermé
790 452 510 00015 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GREGOR
INPIComptes annuels de SCI GREGOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREGOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GREGOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREGOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREGOR. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/16552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025001197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 février 2025 · N° 2024002699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2018 · N° 16-84.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-13.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GREGOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GREGOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : ORTEGA Carmen
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-14 · Début d'activité : 2012-12-19
- création
Date d'effet : 14 janvier 2013
Questions fréquentes sur SCI GREGOR
Quel est le numéro SIREN de SCI GREGOR ?
Le numéro SIREN de SCI GREGOR est 790 452 510. Le SIRET de son siège social est 790 452 510 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94790452510.
Qui dirige SCI GREGOR ?
SCI GREGOR est dirigée par JOSE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GREGOR ?
Le siège social de SCI GREGOR est situé 2 av Charles de Gaulle residence Montagne des Boulets, 71200 Le Creusot.
SCI GREGOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GREGOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GREGOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREGOR.
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