SCI GREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 541 991, SCI GREM est une SCI créée le 15 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av des Sept Laux, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REGINE MARCQ, gérant.
Fiche d'identité de SCI GREM
INSEE- Dénomination
- SCI GREM
- SIREN
- 822 541 991
- SIRET (siège)
- 822 541 991 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14822541991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 541 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2016
- Siège social
- 7 AV DES SEPT LAUX, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GREM
Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI GREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GREM
INSEEÉtablissements de SCI GREM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
822 541 991 00011 · ouvert le 26 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GREM
INPIComptes annuels de SCI GREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/02686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-10.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GREM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-26
- création
Date d'effet : 15 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI GREM
Quel est le numéro SIREN de SCI GREM ?
Le numéro SIREN de SCI GREM est 822 541 991. Le SIRET de son siège social est 822 541 991 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14822541991.
Qui dirige SCI GREM ?
SCI GREM est dirigée par REGINE MARCQ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GREM ?
Le siège social de SCI GREM est situé 7 av des Sept Laux, 38240 Meylan.
SCI GREM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREM.
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