SCI GREMAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 620 293, SCI GREMAUD est une société civile créée le 21 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 Imp de Glaise le Cheneviere Ferme de Rochebrune, 74120 Megeve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES BOUSCAMBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI GREMAUD
INSEE- Dénomination
- SCI GREMAUD
- SIREN
- 803 620 293
- SIRET (siège)
- 803 620 293 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96803620293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 620 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2014
- Siège social
- 168 IMP DE GLAISE LE CHENEVIERE FERME DE ROCHEBRUNE, 74120, MEGEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GREMAUD
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI GREMAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GREMAUD
INSEESCI 4B
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI GREMAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74120 MEGEVESiègeActif
803 620 293 00016 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GREMAUD
INPIComptes annuels de SCI GREMAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GREMAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GREMAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GREMAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GREMAUD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025009717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/03450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GREMAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GREMAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BOUSCAMBERT Grégoire Yves Jacques nom d'usage : BOUSCAMBERT devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-21
- création
Date d'effet : 21 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI GREMAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI GREMAUD ?
Le numéro SIREN de SCI GREMAUD est 803 620 293. Le SIRET de son siège social est 803 620 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96803620293.
Qui dirige SCI GREMAUD ?
SCI GREMAUD est dirigée par JACQUES BOUSCAMBERT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GREMAUD ?
Le siège social de SCI GREMAUD est situé 168 Imp de Glaise le Cheneviere Ferme de Rochebrune, 74120 Megeve.
SCI GREMAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GREMAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GREMAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GREMAUD.
Entreprises similaires
Même activité à Megeve