SCI GRENACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRENACHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 381 995. Le siège social de l'entreprise se trouve La Palisse Ouest, 07160 Le Cheylard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL FRAYSSE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GRENACHE
INSEE- Dénomination
- SCI GRENACHE
- SIREN
- 449 381 995
- SIRET (siège)
- 449 381 995 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33449381995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 381 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2003
- Siège social
- LA PALISSE OUEST, 07160, LE CHEYLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRENACHE
GESTION, ADMINISTRATION ET PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI GRENACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENACHE
INSEEÉtablissements de SCI GRENACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07160 LE CHEYLARDSiègeActif
449 381 995 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRENACHE
INPIComptes annuels de SCI GRENACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENACHE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, vISITES DOMICILIAIRES
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/04826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-24.546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRENACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI GRENACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENACHE ?
Le numéro SIREN de SCI GRENACHE est 449 381 995. Le SIRET de son siège social est 449 381 995 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449381995.
Qui dirige SCI GRENACHE ?
SCI GRENACHE est dirigée par PASCAL FRAYSSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRENACHE ?
Le siège social de SCI GRENACHE est situé La Palisse Ouest, 07160 Le Cheylard.
SCI GRENACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRENACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRENACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENACHE.
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