SCI GRENADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRENADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 993 466. Son siège social est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OCÉANE FINANCES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRENADE
INSEE- Dénomination
- SCI GRENADE
- SIREN
- 813 993 466
- SIRET (siège)
- 813 993 466 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75813993466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 993 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 2015
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRENADE
Location de logements
Finances de SCI GRENADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENADE
INSEEOCÉANE FINANCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI GRENADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
813 993 466 00016 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRENADE
INPIComptes annuels de SCI GRENADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENADE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 novembre 2025 · N° J2025000301
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00880
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00553
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 16 juillet 2024 · N° 19/06628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 juin 2018 · N° 16/08334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-24.633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2012 · N° 10/10277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 96-20.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-44.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-41.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 98-40.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-60.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-17.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-44.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 avril 1995 · N° 91-44.653
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.880
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-18.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-20.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-17.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-12.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 89-19.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-13.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 13 octobre 1992 · N° 91-13.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 juin 1991 · N° 90-12.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 avril 1991 · N° 89-42.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 88-45.710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1990 · N° 88-43.880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-10.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRENADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 08 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI GRENADE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENADE ?
Le numéro SIREN de SCI GRENADE est 813 993 466. Le SIRET de son siège social est 813 993 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75813993466.
Qui dirige SCI GRENADE ?
SCI GRENADE est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRENADE ?
Le siège social de SCI GRENADE est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI GRENADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRENADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRENADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENADE.
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