SCI GRENADINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRENADINE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 657 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 rue de la Citadelle, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL BONNEFOND en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI GRENADINE
INSEE- Dénomination
- SCI GRENADINE
- SIREN
- 444 657 761
- SIRET (siège)
- 444 657 761 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01444657761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 657 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- 15 RUE 15 rue de la Citadelle, 83990, Saint-Tropez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI GRENADINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENADINE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRENADINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83990 Saint-TropezSiègeFermé
444 657 761 00011 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRENADINE
INPIComptes annuels de SCI GRENADINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENADINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENADINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENADINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENADINE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/06622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRENADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENADINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI GRENADINE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENADINE ?
Le numéro SIREN de SCI GRENADINE est 444 657 761. Le SIRET de son siège social est 444 657 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444657761.
Qui dirige SCI GRENADINE ?
SCI GRENADINE est dirigée par JOEL BONNEFOND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRENADINE ?
Le siège social de SCI GRENADINE est situé 15 RUE 15 rue de la Citadelle, 83990 Saint-Tropez.
SCI GRENADINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRENADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRENADINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENADINE.
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