SCI GRENADINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRENADINE est une SCI immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 020 061. Elle est domiciliée 3 Che de Lagarde, 31380 Gragnague. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VERONIQUE DEROM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRENADINE
INSEE- Dénomination
- SCI GRENADINE
- SIREN
- 483 020 061
- SIRET (siège)
- 483 020 061 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87483020061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 020 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 3 CHE DE LAGARDE, 31380, GRAGNAGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRENADINE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU APPORT .PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER ACCESSOIRE OU ANNEXE
Finances de SCI GRENADINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENADINE
INSEEÉtablissements de SCI GRENADINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 GRAGNAGUESiègeActif
483 020 061 00014 · ouvert le 16 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRENADINE
INPIComptes annuels de SCI GRENADINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENADINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENADINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENADINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENADINE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/06622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRENADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENADINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI GRENADINE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENADINE ?
Le numéro SIREN de SCI GRENADINE est 483 020 061. Le SIRET de son siège social est 483 020 061 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483020061.
Qui dirige SCI GRENADINE ?
SCI GRENADINE est dirigée par VERONIQUE DEROM, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRENADINE ?
Le siège social de SCI GRENADINE est situé 3 Che de Lagarde, 31380 Gragnague.
SCI GRENADINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRENADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRENADINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENADINE.
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