SCI GRENADINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRENADINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 750 963. Elle est domiciliée 2 rue Theodore Rousseau, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRENADINE
INSEE- Dénomination
- SCI GRENADINE
- SIREN
- 492 750 963
- SIRET (siège)
- 492 750 963 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61492750963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 750 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2006
- Siège social
- 2 RUE THEODORE ROUSSEAU, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRENADINE
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMEUBLES
Finances de SCI GRENADINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENADINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI GRENADINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
492 750 963 00018 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRENADINE
INPIComptes annuels de SCI GRENADINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENADINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENADINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENADINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENADINE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/06622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRENADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENADINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI GRENADINE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENADINE ?
Le numéro SIREN de SCI GRENADINE est 492 750 963. Le SIRET de son siège social est 492 750 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61492750963.
Qui dirige SCI GRENADINE ?
SCI GRENADINE est dirigée par PATRICK FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRENADINE ?
Le siège social de SCI GRENADINE est situé 2 rue Theodore Rousseau, 77300 Fontainebleau.
SCI GRENADINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRENADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRENADINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENADINE.
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