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SCI GRENAT

Active
Siren393 813 662SCI66500 PRADESCréée le 04 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRENAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1994, identifiée par le SIREN 393 813 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Guy Male, 66500 Prades. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME PRIVAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRENAT

Dénomination
SCI GRENAT
SIREN
393 813 662
SIRET (siège)
393 813 662 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10393813662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 813 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1994
Siège social
62 RUE GUY MALE, 66500, PRADES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRENAT

L'acquisition la propriete l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir proprietaire

Finances de SCI GRENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRENAT

JP

JEROME PRIVAT

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2010

HP

HENRI PRIVAT

Autre

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRENAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66500 PRADESSiègeActif

    393 813 662 00029 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B

  • 66500 PRADESFermé

    393 813 662 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRENAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRENAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : PRIVAT Jérome Remi Christian Associé indéfiniment responsable : PRIVAT Henri Georges Sauveur

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1994

Questions fréquentes sur SCI GRENAT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRENAT ?

Le numéro SIREN de SCI GRENAT est 393 813 662. Le SIRET de son siège social est 393 813 662 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10393813662.

Qui dirige SCI GRENAT ?

SCI GRENAT est dirigée par JEROME PRIVAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRENAT ?

Le siège social de SCI GRENAT est situé 62 rue Guy Male, 66500 Prades.

SCI GRENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENAT.

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