SCI GRENAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRENAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 185 458. Elle est domiciliée 8 bd de la Republique, 78400 Chatou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT DELBOUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRENAT
INSEE- Dénomination
- SCI GRENAT
- SIREN
- 451 185 458
- SIRET (siège)
- 451 185 458 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53451185458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 185 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2003
- Siège social
- 8 BD DE LA REPUBLIQUE, 78400, CHATOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRENAT
LOCATIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI GRENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENAT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRENAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeActif
451 185 458 00010 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRENAT
INPIComptes annuels de SCI GRENAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 février 2026 · N° 24/08456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 21/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/12603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024000832
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 03-11.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : COMBETTES Stéphane en fonction le 28 Février 2008. Gérant et associé : DELBOUIS Vincent en fonction le 28 Février 2008.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI GRENAT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENAT ?
Le numéro SIREN de SCI GRENAT est 451 185 458. Le SIRET de son siège social est 451 185 458 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451185458.
Qui dirige SCI GRENAT ?
SCI GRENAT est dirigée par VINCENT DELBOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRENAT ?
Le siège social de SCI GRENAT est situé 8 bd de la Republique, 78400 Chatou.
SCI GRENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENAT.
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