SCI GRENAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRENAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 723 420. Son siège social est situé 54 All du Plateau 54-58, 93250 Villemomble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO QUATTRUCCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRENAT
INSEE- Dénomination
- SCI GRENAT
- SIREN
- 538 723 420
- SIRET (siège)
- 538 723 420 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19538723420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 723 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2011
- Siège social
- 54 ALL DU PLATEAU 54-58, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRENAT
L'aménagement et la construction sur les terrains dont la société est/ou pourrait devenir propriétaire ou locataire de tous immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
Finances de SCI GRENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans
TERRA NOBILIS
Autre
Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI GRENAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeActif
538 723 420 00013 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRENAT
INPIComptes annuels de SCI GRENAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 février 2026 · N° 24/08456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 21/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/12603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024000832
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 03-11.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI GRENAT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENAT ?
Le numéro SIREN de SCI GRENAT est 538 723 420. Le SIRET de son siège social est 538 723 420 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19538723420.
Qui dirige SCI GRENAT ?
SCI GRENAT est dirigée par BRUNO QUATTRUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRENAT ?
Le siège social de SCI GRENAT est situé 54 All du Plateau 54-58, 93250 Villemomble.
SCI GRENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENAT.
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