SCI GRENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 472 394, SCI GRENE est une SCI créée le 28 juillet 1989. Elle est domiciliée Bilieu, 38850 Bilieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE GRENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRENE
INSEE- Dénomination
- SCI GRENE
- SIREN
- 351 472 394
- SIRET (siège)
- 351 472 394 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34351472394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 472 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 1989
- Siège social
- BILIEU, 38850, BILIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRENE
LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL.
Finances de SCI GRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENE
INSEEÉtablissements de SCI GRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38850 BILIEUSiègeActif
351 472 394 00011 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRENE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GRENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023002989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI GRENE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENE ?
Le numéro SIREN de SCI GRENE est 351 472 394. Le SIRET de son siège social est 351 472 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34351472394.
Qui dirige SCI GRENE ?
SCI GRENE est dirigée par SERGE GRENE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRENE ?
Le siège social de SCI GRENE est situé Bilieu, 38850 Bilieu.
SCI GRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENE.
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