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SCI GRENELLE

Active
Siren517 627 030SCI31500 TOULOUSECréée le 21 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRENELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 627 030. Son siège social est situé 1 rue Blanche, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CYRIL MORETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRENELLE

Dénomination
SCI GRENELLE
SIREN
517 627 030
SIRET (siège)
517 627 030 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51517627030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 627 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2009
Siège social
1 RUE BLANCHE, 31500, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI GRENELLE

La propriété, la location et la gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI GRENELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRENELLE

CM

CYRIL MORETTI

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

EL

EMILIE LEPARC

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI GRENELLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    517 627 030 00029 · ouvert le 04 août 2018 · NAF 6820B

  • 31500 ToulouseActif

    517 627 030 00045 · NAF 7010Z

  • 75015 PARISFermé

    517 627 030 00011 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    517 627 030 00037 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRENELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI GRENELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRENELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRENELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRENELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-21 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI GRENELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRENELLE ?

Le numéro SIREN de SCI GRENELLE est 517 627 030. Le SIRET de son siège social est 517 627 030 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51517627030.

Qui dirige SCI GRENELLE ?

SCI GRENELLE est dirigée par CYRIL MORETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRENELLE ?

Le siège social de SCI GRENELLE est situé 1 rue Blanche, 31500 Toulouse.

SCI GRENELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRENELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRENELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENELLE.

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