SCI GRENETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRENETA est une SCI immatriculée le 21 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 264 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Greneta, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAN Zerhat exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRENETA
INSEE- Dénomination
- SCI GRENETA
- SIREN
- 438 264 079
- SIRET (siège)
- 438 264 079 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26438264079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 264 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2001
- Siège social
- 21 RUE GRENETA, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRENETA
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LA LOCATION SOUS LOCATION
Finances de SCI GRENETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENETA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRENETA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
438 264 079 00015 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRENETA
INPIComptes annuels de SCI GRENETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENETA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01091
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/09796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/51766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023015017
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-14.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-21.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRENETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Zerhat, Pierre ; nomination du Gérant : Zerhat, Dan Marcel Mardoché
- création
Date d'effet : 21 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI GRENETA
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENETA ?
Le numéro SIREN de SCI GRENETA est 438 264 079. Le SIRET de son siège social est 438 264 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26438264079.
Qui dirige SCI GRENETA ?
SCI GRENETA est dirigée par DAN Zerhat, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRENETA ?
Le siège social de SCI GRENETA est situé 21 rue Greneta, 75002 Paris.
SCI GRENETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRENETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRENETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENETA.
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