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SCI GRENETTE

Active
Siren350 607 248SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 16 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 607 248, SCI GRENETTE est une SCI créée le 16 mai 1989. Son siège social est situé 153 rue Grenette, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PAUL BONNEFOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRENETTE

Dénomination
SCI GRENETTE
SIREN
350 607 248
SIRET (siège)
350 607 248 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25350607248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 607 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 1989
Siège social
153 RUE GRENETTE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRENETTE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION AU AUTREMENT D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES QUELLE QUE SOIT LEUR VOCATION

Finances de SCI GRENETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRENETTE

PB

PAUL BONNEFOND

Gérant

Depuis la création (16 mai 1989) · 37 ans

FR

FRANCOIS RANVEAU

Gérant

Depuis la création (16 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI GRENETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    350 607 248 00019 · ouvert le 15 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRENETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRENETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRENETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRENETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI GRENETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRENETTE ?

Le numéro SIREN de SCI GRENETTE est 350 607 248. Le SIRET de son siège social est 350 607 248 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25350607248.

Qui dirige SCI GRENETTE ?

SCI GRENETTE est dirigée par PAUL BONNEFOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRENETTE ?

Le siège social de SCI GRENETTE est situé 153 rue Grenette, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI GRENETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRENETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENETTE.

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