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SCI GRENETTE

Active
Siren440 126 274SCI73000 CHAMBERYCréée le 07 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRENETTE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 126 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 Pl Saint-Leger, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROBERT CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRENETTE

Dénomination
SCI GRENETTE
SIREN
440 126 274
SIRET (siège)
440 126 274 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90440126274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 126 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 2001
Siège social
231 PL SAINT-LEGER, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRENETTE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous biens immeubles sis en quelque lieu que ce soit.

Finances de SCI GRENETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRENETTE

RC

ROBERT CHARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2001) · 24 ans

TC

THIERRY CUPILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI GRENETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    440 126 274 00016 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRENETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRENETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRENETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRENETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI GRENETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRENETTE ?

Le numéro SIREN de SCI GRENETTE est 440 126 274. Le SIRET de son siège social est 440 126 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440126274.

Qui dirige SCI GRENETTE ?

SCI GRENETTE est dirigée par ROBERT CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRENETTE ?

Le siège social de SCI GRENETTE est situé 231 Pl Saint-Leger, 73000 Chambery.

SCI GRENETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRENETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENETTE.

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