SCI GRENETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 409 820, SCI GRENETTE est une SCI créée le 24 août 2009. Elle est domiciliée 13 bd des Grands Horizons, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMON ISRAEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRENETTE
INSEE- Dénomination
- SCI GRENETTE
- SIREN
- 514 409 820
- SIRET (siège)
- 514 409 820 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR18514409820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 409 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2009
- Siège social
- 13 BD DES GRANDS HORIZONS, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRENETTE
Administration, gestion et acquisition de tous biens immobiliers.
Finances de SCI GRENETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENETTE
INSEEÉtablissements de SCI GRENETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
514 409 820 00024 · ouvert le 05 février 2022 · NAF 6820B
- 38330 SAINT-ISMIERFermé
514 409 820 00016 · ouvert le 25 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRENETTE
INPIComptes annuels de SCI GRENETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025F00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-18.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024082169
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00366
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/01141
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00042
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 18/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-18.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-15.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 92-43.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-16.853
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-18.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRENETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2022-03-29 · Début d'activité : 2022-02-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-25
- création
Date d'effet : 24 août 2009
Questions fréquentes sur SCI GRENETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENETTE ?
Le numéro SIREN de SCI GRENETTE est 514 409 820. Le SIRET de son siège social est 514 409 820 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18514409820.
Qui dirige SCI GRENETTE ?
SCI GRENETTE est dirigée par SIMON ISRAEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRENETTE ?
Le siège social de SCI GRENETTE est situé 13 bd des Grands Horizons, 83120 Sainte-Maxime.
SCI GRENETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRENETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRENETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENETTE.
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