SCI GRENIER A SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRENIER A SEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 425 347. Elle est domiciliée 2 rue du Grenier A Sel, 28100 Dreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LECA, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRENIER A SEL
INSEE- Dénomination
- SCI GRENIER A SEL
- SIREN
- 381 425 347
- SIRET (siège)
- 381 425 347 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33381425347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 425 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1991
- Siège social
- 2 RUE DU GRENIER A SEL, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRENIER A SEL
acquisition, administration, location d'immeubles
Finances de SCI GRENIER A SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENIER A SEL
INSEEÉtablissements de SCI GRENIER A SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
381 425 347 00014 · ouvert le 12 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRENIER A SEL
INPIComptes annuels de SCI GRENIER A SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENIER A SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENIER A SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENIER A SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENIER A SEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 23/06566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 21/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/08257
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/05380
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/08257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/07587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRENIER A SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENIER A SEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI GRENIER A SEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENIER A SEL ?
Le numéro SIREN de SCI GRENIER A SEL est 381 425 347. Le SIRET de son siège social est 381 425 347 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381425347.
Qui dirige SCI GRENIER A SEL ?
SCI GRENIER A SEL est dirigée par JEAN-CLAUDE LECA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRENIER A SEL ?
Le siège social de SCI GRENIER A SEL est situé 2 rue du Grenier A Sel, 28100 Dreux.
SCI GRENIER A SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRENIER A SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRENIER A SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENIER A SEL.
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