SCI GRENOBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRENOBLE est une société civile immatriculée le 24 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 418 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue Jeanne Hornet, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT JALLUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRENOBLE
INSEE- Dénomination
- SCI GRENOBLE
- SIREN
- 539 418 350
- SIRET (siège)
- 539 418 350 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR85539418350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 418 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2012
- Siège social
- 100 RUE JEANNE HORNET, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRENOBLE
La propriété par voie d'acquisition à l'amiable ou sur adjudication, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, la prise de bail, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers tous placements de capitaux, sous toutes formes civiles y compris la souscription et l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI GRENOBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENOBLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans
L.J.A
Autre
Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI GRENOBLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
539 418 350 00028 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 6820B
- 94140 ALFORTVILLEFermé
539 418 350 00010 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRENOBLE
INPIComptes annuels de SCI GRENOBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENOBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENOBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENOBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENOBLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-80.467
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25-81.012
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-10.202
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Décision du 17 février 2026 · N° 25-80.482
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Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.975
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-12.125
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-87.216
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-81.132
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-83.421
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 24-84.234
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-84.249
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Décision du 24 juin 2025 · N° 23-85.712
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24-81.288
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23-16.755
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-20.665
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-13.069
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23-14.292
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Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.761
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-85.918
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-87.605
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 23-80.599
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-23.012
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-15.456
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Décision du 23 août 2023 · N° 23-84.608
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Décision du 26 juillet 2023 · N° 23-83.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-10.119
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-87.352
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-17.992
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-20.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-82.759
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-17.681
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-13.310
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-14.681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-21.925
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2022 · N° 21-85.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2022 · N° 21-82.535
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2021 · N° 21-80.749
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Décision du 30 juin 2021 · N° 19-14.313
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 19-21.852
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-84.212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-86.630
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-14.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-21.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-20.635
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-83.619
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18-25.686
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-84.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.036
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-17.030
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Décision du 26 mai 2020 · N° 20-81.971
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-10.875
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19-80.091
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Décision du 17 décembre 2019 · N° 19-83.574
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Décision du 10 décembre 2019 · N° 18-85.833
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-50.030
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-19.158
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.373
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Décision du 18 avril 2019 · N° 17-21.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-12.311
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-84.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-17.794
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-26.409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-12.747
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-10.458
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-86.638
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.607
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2018 · N° 17-81.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-20.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-84.902
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-87.469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-80.193
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-87.063
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.073
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-83.928
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2017 · N° 16-10.046
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 15-82.952
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-28.889
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-85.248
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-20.565
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 16-82.635
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-24.640
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-87.370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2016 · N° 15-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2016 · N° 14-29.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 15-11.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-14.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 05-20.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-15.664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-87.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-20.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-83.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-15.512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 04-10.144
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-19.972
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-15.707
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-85.715
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Décision du 05 avril 2006 · N° 05-13.187
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Décision du 28 mars 2006 · N° 04-10.596
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Décision du 22 mars 2006 · N° 03-20.529
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Décision du 08 mars 2006 · N° 04-16.854
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 03-10.383
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 02-13.175
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-16.400
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Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-19.703
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 03-47.720
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-84.504
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Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-20.573
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Décision du 24 mai 2005 · N° 03-20.826
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Décision du 10 mars 2005 · N° 03-04.196
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Décision du 01 mars 2005 · N° 04-81.981
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Décision du 22 février 2005 · N° 04-85.094
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Décision du 15 février 2005 · N° 03-17.604
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Décision du 08 février 2005 · N° 02-20.557
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-41.819
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-81.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-17.081
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-17.876
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-17.902
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2004 · N° 03-18.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 2004 · N° 03-13.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-45.173
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-30.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 01-17.182
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-44.007
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Aucune mention de SCI GRENOBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENOBLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2022-07-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 24 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI GRENOBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENOBLE ?
Le numéro SIREN de SCI GRENOBLE est 539 418 350. Le SIRET de son siège social est 539 418 350 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85539418350.
Qui dirige SCI GRENOBLE ?
SCI GRENOBLE est dirigée par LAURENT JALLUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRENOBLE ?
Le siège social de SCI GRENOBLE est situé 100 rue Jeanne Hornet, 93170 Bagnolet.
SCI GRENOBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRENOBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRENOBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENOBLE.
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