SCI GRENOUILLAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 0,3 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRENOUILLAT est une SCI immatriculée le 9 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 326 003. Elle est domiciliée 175 route de Vignet, 07410 Saint-Victor. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIQUE GERMAIN en qualité de autre. La radiation de SCI GRENOUILLAT date du 21 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI GRENOUILLAT
INSEE- Dénomination
- SCI GRENOUILLAT
- SIREN
- 352 326 003
- SIRET (siège)
- 352 326 003 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61352326003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 326 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 0,3 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 1989
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- 175 ROUTE DE VIGNET, 07410, SAINT-VICTOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI GRENOUILLAT
L'ACQUISITION D'UN TENEMENT IMMOBILIER SIS A SAINT VICTOR "GRENUILLAT" FIGURANT AU PLAN CADASTRAL SOUS LE NUMERO 190 SECTION YA- LA PROPRIETE DE CET IMMEUBLE, SON ADMINISTRATION ET SON EXPLOITATION PAR BAIL, BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT, L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION
Finances de SCI GRENOUILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENOUILLAT
INSEEÉtablissements de SCI GRENOUILLAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07410 SAINT-VICTORSiègeFermé
352 326 003 00014 · ouvert le 06 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRENOUILLAT
INPIComptes annuels de SCI GRENOUILLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENOUILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENOUILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENOUILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRENOUILLAT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRENOUILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENOUILLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 09 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI GRENOUILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENOUILLAT ?
Le numéro SIREN de SCI GRENOUILLAT est 352 326 003. Le SIRET de son siège social est 352 326 003 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61352326003.
Qui dirige SCI GRENOUILLAT ?
SCI GRENOUILLAT est dirigée par FREDERIQUE GERMAIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRENOUILLAT ?
Le siège social de SCI GRENOUILLAT est situé 175 route de Vignet, 07410 Saint-Victor.
SCI GRENOUILLAT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI GRENOUILLAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
SCI GRENOUILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENOUILLAT.
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