SCI GRENOUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 333 176, SCI GRENOUILLE est une SCI créée le 13 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Che des Collines, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-YVES KERBRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRENOUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI GRENOUILLE
- SIREN
- 482 333 176
- SIRET (siège)
- 482 333 176 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR03482333176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 333 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2013
- Siège social
- 42 CHE DES COLLINES, 06400, CANNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRENOUILLE
L'ACQUISITION DE LA NUE PROPRIETE OU DE LA PLEINE PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBLIERS, L'AMENAGEMENT, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS DONT ELLE AURA LA PROPRIETE.
Finances de SCI GRENOUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENOUILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI GRENOUILLE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
482 333 176 00048 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B
- 26700 LA GARDE-ADHEMARFermé
482 333 176 00022 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B
- 06400 CANNESFermé
482 333 176 00030 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
482 333 176 00014 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GRENOUILLE
INPIComptes annuels de SCI GRENOUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENOUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENOUILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025R00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 13/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025087649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024001583
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025L00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-14.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/05715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 18/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 janvier 2023 · N° 19/11174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRENOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENOUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2013
Questions fréquentes sur SCI GRENOUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENOUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI GRENOUILLE est 482 333 176. Le SIRET de son siège social est 482 333 176 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482333176.
Qui dirige SCI GRENOUILLE ?
SCI GRENOUILLE est dirigée par JEAN-YVES KERBRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRENOUILLE ?
Le siège social de SCI GRENOUILLE est situé 42 Che des Collines, 06400 Cannes.
SCI GRENOUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRENOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRENOUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENOUILLE.
Entreprises similaires
Même activité à Cannes
- LOCAVIM06400 CannesCA 650 k€
- GOLDEN SPARK06400 CannesCA 494 k€
- SCI FOREST06400 CannesCA 183 k€
- SCI STALINGRAD06400 CannesCA 85,5 k€
- SCI BOSSELLE AUCHAN 206400 CannesCA 33,0 k€
- AGARINI GEORGES06400 Cannes
- ALEMANNI ETTORE06400 Cannes
- ALICEANDRE06400 Cannes
- AMBROSINO MICHEL06150 Cannes
- AMSELLEM JOHANN06400 Cannes
