SCI GRENOUILLERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRENOUILLERE est une SCI immatriculée le 17 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 732 800. Son siège social est situé 4 CHE de la Tulière, 14380 Noues de Sienne. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Domitille Chaigne en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRENOUILLERE
INSEE- Dénomination
- SCI GRENOUILLERE
- SIREN
- 927 732 800
- SIRET (siège)
- 927 732 800 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13927732800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 732 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 17 avril 2024
- Siège social
- 4 CHE de la Tulière, 14380, Noues de Sienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI GRENOUILLERE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI GRENOUILLERE
La S.C.I Grenouillère a pour objet : - l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - l'acquisition éventuelle de toutes parcelles complémentaires et-ou attenantes à ses propriétés ; - la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la vente (exceptionnelle) desdits bien acquis ; - la possibilité de mettre à disposition à titre gratuit le ou les biens de la société au profit des associés ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au précédent objet social et susceptible d'en favoriser le développement ; - et généralement, toute opération civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI GRENOUILLERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRENOUILLERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI GRENOUILLERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14380 Noues de SienneSiègeActif
927 732 800 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GRENOUILLERE
INPIComptes annuels de SCI GRENOUILLERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRENOUILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRENOUILLERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRENOUILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRENOUILLERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/12408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRENOUILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRENOUILLERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-17
- création
Date d'effet : 17 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI GRENOUILLERE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRENOUILLERE ?
Le numéro SIREN de SCI GRENOUILLERE est 927 732 800. Le SIRET de son siège social est 927 732 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13927732800.
Qui dirige SCI GRENOUILLERE ?
SCI GRENOUILLERE est dirigée par Domitille Chaigne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRENOUILLERE ?
Le siège social de SCI GRENOUILLERE est situé 4 CHE de la Tulière, 14380 Noues de Sienne.
SCI GRENOUILLERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRENOUILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRENOUILLERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRENOUILLERE.
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