SCI GRESSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRESSET est une SCI immatriculée le 3 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 102 035. Elle est domiciliée 1 rue Gresset, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRESSET
INSEE- Dénomination
- SCI GRESSET
- SIREN
- 383 102 035
- SIRET (siège)
- 383 102 035 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65383102035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 102 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 1991
- Siège social
- 1 RUE GRESSET, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRESSET
l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location d'un immeuble situé 1 rue gresset 1er étage sur rue
Finances de SCI GRESSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRESSET
INSEEÉtablissements de SCI GRESSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
383 102 035 00011 · ouvert le 09 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRESSET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GRESSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRESSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRESSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRESSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRESSET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-18.161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/00462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRESSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRESSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI GRESSET
Quel est le numéro SIREN de SCI GRESSET ?
Le numéro SIREN de SCI GRESSET est 383 102 035. Le SIRET de son siège social est 383 102 035 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65383102035.
Qui dirige SCI GRESSET ?
SCI GRESSET est dirigée par PATRICK BOURGEOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRESSET ?
Le siège social de SCI GRESSET est situé 1 rue Gresset, 44000 Nantes.
SCI GRESSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRESSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRESSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRESSET.
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