SCI GRESSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRESSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2003, identifiée par le SIREN 447 527 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Delizy, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC PARTOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRESSET
INSEE- Dénomination
- SCI GRESSET
- SIREN
- 447 527 896
- SIRET (siège)
- 447 527 896 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR07447527896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 527 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2003
- Siège social
- 34 RUE DELIZY, 93500, PANTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRESSET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GRESSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRESSET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRESSET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
447 527 896 00032 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B
- 93160 NOISY-LE-GRANDFermé
447 527 896 00016 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 702C
- 93220 GAGNYFermé
447 527 896 00024 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRESSET
INPIComptes annuels de SCI GRESSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRESSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRESSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRESSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRESSET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/04709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-18.161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/00462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRESSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRESSET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : ZANA Leslie, Yvette modification le 11 Février 2011 Associé gérant : PARTOUCHE Frédéric, Jean, René en fonction le 11 Février 2011
- création
Date d'effet : 27 février 2003
Questions fréquentes sur SCI GRESSET
Quel est le numéro SIREN de SCI GRESSET ?
Le numéro SIREN de SCI GRESSET est 447 527 896. Le SIRET de son siège social est 447 527 896 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07447527896.
Qui dirige SCI GRESSET ?
SCI GRESSET est dirigée par FREDERIC PARTOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRESSET ?
Le siège social de SCI GRESSET est situé 34 rue Delizy, 93500 Pantin.
SCI GRESSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRESSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRESSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRESSET.
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