SCI GRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 228 228, SCI GRET est une SCI créée le 28 août 2015. Elle est domiciliée 98 av Albert Mazade, 26250 Livron-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE DESFONDS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRET
INSEE- Dénomination
- SCI GRET
- SIREN
- 813 228 228
- SIRET (siège)
- 813 228 228 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60813228228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 228 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2015
- Siège social
- 98 AV ALBERT MAZADE, 26250, LIVRON-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRET
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens.
Finances de SCI GRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRET
INSEEÉtablissements de SCI GRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif
813 228 228 00017 · ouvert le 04 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRET
INPIComptes annuels de SCI GRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00031
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/00765
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00973
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/04997
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Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 19 mai 2017 · N° 14/18614
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 septembre 2016 · N° 14/08860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-04
- création
Date d'effet : 28 août 2015
Questions fréquentes sur SCI GRET
Quel est le numéro SIREN de SCI GRET ?
Le numéro SIREN de SCI GRET est 813 228 228. Le SIRET de son siège social est 813 228 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60813228228.
Qui dirige SCI GRET ?
SCI GRET est dirigée par CATHERINE DESFONDS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRET ?
Le siège social de SCI GRET est situé 98 av Albert Mazade, 26250 Livron-sur-Drome.
SCI GRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRET.
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